Dispositions générales
Deux décrets établissent les dispositions générales et les missions des Conseils Nationaux Professionnels : le décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 et le décret n°2019-17 du 9 janvier 2019. Les professionnels de santé, quels que soient leurs modes d’exercice s’organisent dans le cadre de Conseils Nationaux Professionnels (CNP). Les Conseils nationaux professionnels sont des associations régies par la loi du 1er juillet 1901. Chaque profession est représenté par un seul Conseil National professionnel qui signe une convention avec l’état.
Missions
Développement Professionnel Continu
Les Conseils Nationaux Professionels sont des acteurs centraux dans du Développement Professionnel Continu (DPC).
Les CNP proposent
les orientations prioritaires de DPC
le parcours pluriannuel de DPC
un document de traçabilité des actions de DPC
Les CNP contribue, avec de l’Agence Nationale du DPC, à la définition des critères d’évaluation des actions de DPC proposées par les organismes ou les structures et l’élaboration des plans de contrôle annuel des actions de DPC. Il collabore avec le Haut Conseil du DPC, sur les adaptations qu’ils jugent utiles des méthodes de DPC définies par la Haute Autorité de Santé (HAS).
Les CNP assurent une veille sur les initiatives de terrain et les besoins des professionnels.
Ils communiquent au ministre chargé de la santé et au Haut Conseil du DPC toutes informations ou propositions qu’ils jugent utiles pour évaluer l’intérêt et la pertinence des actions proposées et promouvoir le caractère collectif du DPC, en secteur ambulatoire et en établissement de santé.
L’avis des Conseils Nationaux Professionnels peut être sollicité par le ministre chargé de la santé et le Haut Conseil du DPC des professions de santé, sur les modifications éventuelles du DPC et l’évaluation de son impact sur les pratiques professionnelles. Son avis peut également être demandé par les instances ordinales, les Agences Régionales de Santé (ARS) et les employeurs auprès desquels les professionnels justifient de leur engagement dans le DPC.
Améliorer les soins
Dans l’objectif d’améliorer les processus de prise en charge, la qualité et la sécurité des soins et la compétence des professionnels de santé, les Conseils Nationaux Professionnels ont également pour missions :
D’apporter une contribution notamment en proposant des professionnels susceptibles d’être désignés en tant qu’experts, dans les domaines scientifique et opérationnel liés à l’organisation et à l’exercice de la profession ou de la spécialité
De contribuer à analyser et à accompagner l’évolution des métiers et des compétences des professionnels de santé à travers notamment la définition de référentiels métiers et de recommandations professionnelles
De participer à la mise en place de registres épidémiologiques pour la surveillance des évènements de santé et de registres professionnels d’observation des pratiques
De désigner, à la demande de l’Etat, des représentants de la profession ou de la spécialité pour siéger dans les structures appelées à émettre des avis sur les demandes d’autorisations d’exercice ou de reconnaissance des qualifications professionnelles.
Dans ce cadre, les Conseils nationaux professionnels peuvent être sollicités par l’Etat ou ses opérateurs, les caisses d’assurance maladie, les autorités indépendantes, les agences sanitaires ou les instances ordinales.
CNP Psychomotriciens 