- Obligation triennale
- Offre d’Action de DPC pour les psychomotriciens
- S’inscrire et financer une action de DPC
- Document de traçabilité
Obligation triennale
Selon l’Agence Nationale de Développement Professionnel Continu (ANDPC), le dispositif de Développement Professionnel Continu (DPC) a pour objectifs :
- l’évaluation et l’amélioration des pratiques professionnelles et de gestion des risques ;
- la prise en compte des priorités de santé publique
- le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences
Depuis l’adoption de la loi en 2016, chaque professionnel de santé doit justifier de son engagement dans une démarche de DPC sur une période de trois ans. Autrement dit, chaque professionnel est soumis à une obligation triennale de formation continue.
Pour satisfaire leur obligation triennale, les professionnels peuvent s’appuyer sur l’offre de DPC mise à disposition par l’Agence Nationale du DPC. Cette offre est composée par :
- des actions cognitives (concernant l’approfondissement des connaissances) ;
- des actions d’analyse des pratiques professionnelles (permettant une réflexion sur la démarche et les caractéristiques de la pratique professionnelle effective du professionnel) ;
- de la gestion des risques (visant à identifier, évaluer et prioriser des risques relatifs aux activités d’un métier ou d’une organisation).
Chaque professionnel de santé doit suivre un parcours de DPC dont les critères de thématiques, d’échéances et de quantité minimum sont définis par la loi.
Les psychomotriciens ont l’obligation de suivre au moins 2 actions de formation tous les 3 ans, dont 1 action de DPC répondant aux Orientations Prioritaires de DPC.
Offre d’Action de DPC pour les psychomotriciens
Les offres d’action de DPC à destination des psychomotriciens sont consultables sur le site de l’Agence Nationale de DPC. Ces formations doivent répondre à des critères définis par arrêté ministériel et être validées par l’Agence Nationale du DPC. Les actions de DPC peuvent prendre la forme de formation en présentiel, en classe virtuelle, en e-learning ou encore de Diplôme Universitaire.
S’inscrire et financer une action de DPC
Les psychomotriciens salariés font une demande d’action de DPC auprès de leur employeur. L’employeur est chargé de l’inscription auprès de l’organisme de DPC. La loi du 8 juillet 2016 précise que « les employeurs publics et privés concourent au financement des actions de développement professionnel continu de leurs salariés professionnels de santé » (Art. R. 4021-22.-II).
Les psychomotriciens libéraux font une demande de prise en charge auprès de leur Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) (FIFPL, Actalians, FAF-Pm, …). Ils peuvent également contacter directement l’organisme de DPC.
Les psychomotriciens ne sont pas éligibles à la prise en charge par l’Agence Nationale du DPC des frais pédagogiques et de l’indemnisation du temps de travail des actions de DPC. En effet, pour en bénéficier, il faut être un professionnel libéral conventionné ou un salarié d’un centre de santé conventionné avec l’assurance maladie.
Document de traçabilité
Afin de justifier de son obligation, le professionnel doit fournir à son organisme de contrôle une synthèse de ses actions DPC (Article L4021-1 du code de la santé publique). Il s’agit du document de traçabilité. Le document de traçabilité est disponible sur son compte personnel de l’Agence Nationale DPC. Le professionnel est responsable de l’actualisation de le document de traçabilité (Décret n°2016-942).
Créer son compte personnel DPC
Pour créer son compte et s’enregistrer sur le site de l’Agence Nationale du DPC, il faut vous munir de :
- l’adresse de son ou de ses différents lieux d’exercice
- son numéro ADELI
Remplir son document de traçabilité
Le document de traçabilité a pour objectif de tracer en continu et de conserver tout au long de sa vie professionnelle les actions de DPC suivies. Il permet de rendre compte de son obligation auprès de l’autorité de contrôle compétente (Agence Régionale de Santé ou employeurs) à l’issue de chaque période triennale.
Le document de traçabilité est à compléter sur son compte personnel DPC. Il comporte 3 volets pour 3 types d’actions de formation continue.
- Les actions de DPC : ces actions de formation entrent dans les orientations prioritaires et sont accessibles directement sur le site de l’ANDPC.
- Les autres actions de formation continue : ces actions de formation ne répondent pas aux orientations nationales prioritaires.
- Les autres activités de maintien des compétences : ces activités sont de différentes natures telles que l’enseignement en formation initiale, la maîtrise de stage, la prestation de formation continue, de conférences ou de communication affichée, la recherche et la rédaction d’articles scientifiques.
CNP Psychomotriciens 